Une législation qui divise, une réforme qui interpelle. Depuis le 6 décembre 2025, l’Assemblée nationale a tranché : les arrêts de travail initiaux seront désormais limités à un mois, et à deux mois en cas de renouvellement. Ce retour au plafonnement, retiré un temps par le Sénat, marque un tournant dans la gestion des dépenses de santé en France.
Ce que dit la nouvelle loi sur les arrêts maladie
La mesure adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 impose un cadre plus strict.
- Un arrêt de travail initial est désormais limité à un mois, quelle que soit la pathologie.
- En cas de renouvellement, la durée maximale passe à deux mois.
- Cette règle s’applique aussi bien en cabinet de ville qu’à l’hôpital.
- Les médecins pourront dépasser ces limites, mais ils devront motiver leur décision par écrit.
Objectif du gouvernement : maîtriser davantage les dépenses de la Sécurité sociale, tout en responsabilisant les prescriptions médicales.
Pourquoi cette mesure est-elle controversée ?
Le Sénat, où la proposition avait été supprimée, s’était alarmé d’un risque : celui de multiplier les rendez-vous inutiles. En effet, si un arrêt de travail dépasse un mois, le patient doit retourner chez son médecin pour un renouvellement, même si sa situation est stable. Une complexité de plus pour un système de soins déjà saturé.
Pourtant, l’Assemblée nationale a tout de même voté son retour, à une large majorité (128 voix contre 86). Selon les députés favorables, cette mesure renforce les mécanismes de contrôle et permet de réduire les arrêts injustifiés.
Un compromis face au projet initial
Il faut noter que le texte voté est moins strict que celui imaginé par le gouvernement. L’exécutif envisageait initialement une double règle :
- Un plafonnement à 15 jours pour un arrêt en ville
- Et 30 jours pour les hôpitaux, via décret
Mais après débats, ces seuils ont été assouplis pour aboutir à une formule plus uniforme et plus simple à appliquer.
Ce qui change par rapport à aujourd’hui
Actuellement, il n’existe aucune limite légale préétablie concernant la durée d’un arrêt maladie. Les médecins peuvent s’appuyer sur des référentiels selon les pathologies, sans obligation de suivre un cadre fixe.
En revanche, les indemnités journalières sont, elles, déjà plafonnées :
- Un salarié peut percevoir jusqu’à 360 jours d’indemnité sur une période de 3 ans.
Ce nouveau dispositif ne change rien à ce plafond d’indemnisation, mais il introduit pour la première fois une durée maximale de prescription.
Une liberté médicale partiellement conservée
Face aux critiques, le gouvernement a souhaité inclure une clause de souplesse. Les médecins pourront toujours établir des arrêts plus longs s’ils le jugent nécessaire. Mais ils devront l’expliquer noir sur blanc sur l’ordonnance.
Ce compromis tente de satisfaire deux exigences : éviter les abus tout en respectant les réalités médicales individuelles.
Un enjeu budgétaire et de société
Derrière ce plafonnement se cache une ambition claire : réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, qui pèsent lourd dans le budget de la Sécurité sociale.
Mais à quel prix ? Certaines voix évoquent un risque pour l’accès aux soins, notamment pour les personnes avec des maladies longues ou chroniques. La réforme pourrait aussi alourdir la charge des médecins généralistes, déjà débordés.
Et maintenant ?
Alors que la mesure entre dans la nouvelle loi de financement, les réactions s’enchaînent dans le monde médical, souvent critiques. Pour beaucoup de soignants, cette réforme impose une gestion administrative au détriment de la relation patient-soignant.
Un point de bascule est-il en train de s’opérer dans notre politique de santé ? Entre lutte contre les abus et respect de la singularité de chaque cas, le débat est loin d’être clos.
Et vous, que pensez-vous de cette limitation ? Est-ce une mesure responsable ou un frein dangereux à la médecine personnalisée ?
